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Propriété intellectuelle

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Politiques de confidentialité

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Autres sites

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Modifications de la présente Convention

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Autres questions

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Les dispositions de la présente Convention sont rédigées au bénéfice du Centre Dentaire Duquet et Associés et de ses successeurs et ayants droit et de personnes liées ainsi qu’à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs de succession, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels et lient chacune de ces personnes. Vous ne pouvez céder la présente Convention ou vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans le consentement préalable écrit explicite du Centre Dentaire Duquet et Associés qui peut refuser de le donner à sa seule appréciation. Centre Dentaire Duquet et Associés, qui peut céder la présente Convention et ses droits et obligations aux termes de la présente Convention sans votre consentement.

Aucun consentement ni aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou un défaut par l’autre partie relativement à son exécution de ses obligations aux conditions de la présente Convention n’est réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut qui se poursuit ou à une autre violation ou un autre défaut de telles obligations ou d’autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n’aura effet tant qu’il ne sera pas consigné dans un document écrit signé par les deux parties.